Ce que l'installation gaz exige, et qui relève de l'exploitant
Une cuisine au gaz dans un local ouvert au public est encadrée, et ces obligations pèsent sur l'exploitant, pas sur le fournisseur du matériel. Autant les connaître avant de signer le devis.
Les textes. L'arrêté du 25 juin 1980 modifié porte le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public : ses articles GZ traitent des installations de gaz, ses articles GC des grandes cuisines. Pour les établissements de cinquième catégorie, ce sont les articles PE de l'arrêté du 22 juin 1990 qui s'appliquent.
Ce que l'installation doit comporter :
- un organe de coupure générale, placé au plus près de l'entrée du bâtiment, accessible depuis le niveau du sol, à fermeture rapide par quart de tour ou bouton-poussoir ;
- une électrovanne à réarmement manuel à l'intérieur, asservie à la ventilation : si la hotte s'arrête, le gaz se coupe ;
- un robinet de barrage par appareil, pour isoler un matériel sans arrêter la ligne ;
- une plaque signalétique au point d'entrée du gaz.
Avant la mise en service, l'installation doit être vérifiée par une personne ou un organisme agréé. La vérification donne lieu à un rapport technique et à une vignette apposée sur le certificat de conformité. Sans ce document, le gaz ne doit pas être mis en service.
Ensuite, pendant l'exploitation, les dates de vérification et les opérations de maintenance se consignent dans un livret d'entretien annexé au registre de sécurité de l'établissement. C'est l'un des premiers documents demandés en visite.
Et l'évacuation. Le rejet des produits de combustion doit se faire à 0,40 m au minimum de toute ouverture et 0,60 m de toute prise d'air. Une ligne gaz ne se conçoit donc pas sans son circuit d'extraction : la ventilation n'est pas un accessoire du projet, elle en fait partie, et son débit se calcule sur la puissance installée — celle que vous venez d'additionner.
Ces points se traitent avec un installateur qualifié gaz. Nous fournissons les appareils et leurs caractéristiques ; le dimensionnement de l'installation et sa conformité relèvent de lui.