Protection des données

Traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Zadeh de la société Ematika ADES au 03 22 43 51 24 ou par e-mail [email protected] .

Le délégué à la protection des données est Arnaud Jibaut au 03 22 80 89 38 ou par mail à [email protected]

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.

En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :

  • arrow_forwardl'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
  • arrow_forwardle respect d'une obligation légale
  • arrow_forwardun motif d'intérêt public
  • arrow_forwardla constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

  • arrow_forwardvous contestez l'exactitude des données
  • arrow_forwardle traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
  • arrow_forwardnous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice

En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisiblepar machine (droit à la portabilité des données).

En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.

En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

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